Article 1.- Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une organisation à but non lucratif, régie par les lois et la Constitution du pays, dénommée Centre haïtien de recherches et d’actions pour le développement, ayant pour sigle ChrAD.

Article 2.- Objet

Le ChrAD a pour objet de faire de la recherche et de la formation dans les domaines liés au développement, notamment le développement local, et d’entreprendre toutes actions visant à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communautés locales.

Article 3.- Siège social

Le siège social du ChrAD est établi au 120, Route Nationale # 2, Mellier, Léogane, Haïti.

L’Assemblée générale peut, en cas de besoin, déplacer le siège social à n’importe quel endroit du territoire national.

Article 4.- Durée

La durée de l’organisation est illimitée.

Article 5.- Des membres

Le ChrAD se compose de :

a) Membres fondateurs

b) Membres adhérents

c) Membres d’honneur

Article 5.1. Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la première réunion de l’organisation et qui ont décidément librement de la créer et d’en faire partie.

Article 5.2. Les membres adhérents sont ceux qui, après avoir pris connaissance de l’objet du centre, de ses statuts et règlements intérieurs, ont décidé librement d’en faire partie.

Article 5.3. Les membres d’honneur sont ceux qui fournissent un appui significatif, financier ou matériel, au Centre. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils peuvent également faire des propositions sur les grandes orientations du centre.

Article 6.- Conditions d’admission

Le ChrAD est ouvert à toute personne supportant la recherche, la formation et les actions de développement, sans distinction de race, de couleur, de religion ou de sexe. Pour devenir membre du ChrAD, l’intéressé doit :

a) produire une demande écrite d’admission qui doit être agréée par le Conseil d’administration. Le Conseil prononce sa décision dans un délai de trois mois maximums ;

b) verser un droit d’entrée de 2500 gourdes et une cotisation annuelle de 5000 gourdes.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée

c) Avoir un casier judiciaire vierge

Article 7.- Du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration du ChrAD est composé de 5 membres :

a) un Président,

b) un Secrétaire,

c) un Trésorier,

d) deux membres.

Article 7.1. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 4 ans par l’assemblée générale. Ils sont indéfiniment rééligibles.

Article 7.2. Le Conseil pourvoit à toute vacance de poste en son sein pour le temps qui reste à courir.

Article 7.3. Le Conseil d’administration tient ses réunions ordinaires une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande de trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées au besoin, suivant les mêmes procédures de convocation que pour les réunions ordinaires.

Article 7.4. Les réunions ordinaires peuvent avoir lieu si 3 des 5 membres du Comité sont présents. Le président préside les séances des réunions ordinaires et extraordinaires.

Article 7.5. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 8.- Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration, sont exercées à titre bénévole. Seuls les frais encourus dans l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation. Les règlements fixent les dispositions relatives aux indemnités.

Article 9.- Attributions du Président du Conseil d’administration

Le Président a les attributions suivantes :

a) coordonner les activités du Centre ;

b) représenter le Centre auprès des tiers ;

c) mettre en oeuvre les décisions du Conseil d’administration ;

d) présenter à chaque session ordinaire le rapport d’activités du Centre ;

e) signer tous les documents officiels ;

f) prendre des engagements avec les tiers au nom de l’organisation.

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, il est remplacé par le Secrétaire, qui préside alors le Conseil et prend toute décision relevant des attributions du Président.

Article 10.- Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) démission ;

b) décès ;

c) violation des présents statuts

Toute contestation d’une décision de radiation doit se faire par écrit. Le Conseil d’administration dispose d’un délai maximum d’un mois pour écouter l’intéressé et de trois (3) mois pour se prononcer. Sa décision est finale, sous réserve des dispositions légales régissant la matière.

Article 11.- Ressources

Les ressources du ChrAD proviennent :

a) des droits d’entrée ;

b) des cotisations annuelles ;

c) des subventions et des legs ;

d) des frais prélevés sur les activités de recherche exécutées et les services fournis.

e) de toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 12.- Du Directeur exécutif

Le Conseil d’administration nomme un Directeur exécutif qui détient les attributions suivantes :

a) mettre en œuvre la politique élaborée par le Conseil d’Administration ;

b) gérer le Centre au quotidien ;

c) élaborer le budget annuel du Centre ;

d) soumettre le budget au Conseil pour évaluation et approbation ;

Article 13.- De l’Assemblée générale ordinaire

Article 13.1. L’assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs et les membres adhérents. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’administration du Centre. L’ordre du jour figure dans la note de convocation.

Article 13.2. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation financière du Centre, les activités réalisées et en cours de réalisation. Ne peuvent être abordés que les points inscrits dans l’ordre du jour.

Article 13.3. L’assemblée délibère valablement si la majorité absolue de ses membres est constatée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté celles relatives à l’élection des membres du conseil qui se font par écrit et vote secret.

Article 14.- Assemblée générale extraordinaire

En cas de nécessité, ou sur demande des deux tiers (2/3) des membres du Centre, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans les présents statuts. Les modalités de fonctionnement de l’Assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles de l’Assemblée générale ordinaire.

Article 15.- Le Conseil d’Administration instruit les conflits qui peuvent surgir au sein de l’organisation et prononce une décision qui est, toutefois, passible de recours par-devant l’Assemblée générale. Cette dernière fait des recommandations au Conseil d’Administration qui peut passer outre si 4/5 de ses membres les rejettent.

Article 16.- La dissolution du centre peut être prononcée par l’Assemblée générale. La décision de l’Assemblée générale ne peut toutefois rentrer en application que si elle obtient l’approbation d’au moins 3/5 des membres fondateurs qui en font encore partie.

Article 17.- En cas de dissolution, le Conseil d’Administration du centre en liquide les biens et le patrimoine et alloue la somme recueillie à une ou plusieurs organisations à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires à ceux du ChrAD.

Article 18.- Règlements intérieurs

Des règlements intérieurs sont élaborés par le Conseil d’administration qui le soumet, pour adoption, à l’assemblée générale. Ces règlements fixent les modalités de fonctionnement du centre en tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts.

Article 19.- Les présents statuts peuvent être, au besoin, modifiés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions légales régissant la matière.

Fait à Port-au-Prince, le 1^er février 2017.